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2. Politique de confidentialité

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10. Clause de non-responsabilité et limitation de garanties

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12. Relation entre les parties

Kamloops Paint & Window Coverings Ltd et Hunter Douglas sont des entrepreneurs indépendants, et Kamloops Paint & Window Coverings Ltd n’est ni un agent, ni un partenaire, ni un coentrepreneur, ni un employé de Hunter Douglas.

13. Droit applicable

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